1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet hokkostudio.fr (ci-après le « Site ») et utilisent les services en ligne mis à disposition par HOKKO studio.
La navigation sur le Site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Les prestations commerciales conclues avec HOKKO studio sont régies par les conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU le cas échéant.
2. Éditeur du site
Le Site est exploité sous le nom commercial commun « HOKKO studio » par deux entrepreneurs individuels indépendants (micro-entreprises) :
- Quentin Fournier (développement), entrepreneur individuel (micro-entreprise): SIRET 103 281 929 00010: HOKKO studio, Place des 4 Chemins, 04130 Volx, France ;
- Mathis Artaud (graphisme), entrepreneur individuel (micro-entreprise): SIRET 931 512 032 00018: HOKKO studio, 5 avenue de Toulon, 13120 Gardanne, France.
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).
- Directeurs de publication : Quentin Fournier et Mathis Artaud.
- Courriel : contact@hokkostudio.fr
- Téléphone : 06 95 38 02 76 (Quentin, développement) ou 06 95 49 83 32 (Mathis, graphisme)
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet et au matériel informatique restent à la charge de l'utilisateur.
HOKKO studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des contraintes techniques inhérentes au réseau Internet.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il est seul responsable de la configuration de son équipement, de la sécurité de sa connexion et de l'usage qu'il fait du Site.
Le Site s'adresse principalement à un public majeur. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute utilisation des services nécessitant la communication de données personnelles.
4. Création de compte et espace client
4.1 Ouverture de compte
Certains services (suivi de projet, historique de devis, téléchargement de livrables) nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4.2 Identifiants
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'usage frauduleux ou non autorisé, il doit en informer HOKKO studio sans délai à l'adresse contact@hokkostudio.fr.
4.3 Sécurité
HOKKO studio met en œuvre des mesures techniques pour protéger les comptes utilisateurs (chiffrement des communications, hachage des mots de passe). L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le communiquer à des tiers.
4.4 Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant HOKKO studio. La suppression intervient dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation des données (facturation, preuve contractuelle).
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.
Il est notamment interdit, sans que cette liste soit limitative :
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer de faux comptes ;
- de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, pornographiques ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données de HOKKO studio ;
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
- de procéder à de l'aspiration automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
- d'utiliser le Site à des fins de spam, de prospection abusive ou de sollicitation commerciale non consentie ;
- de reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans autorisation.
HOKKO studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, arborescence, textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, code source, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HOKKO studio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HOKKO studio, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux et logos « HOKKO studio » sont des signes distinctifs protégés. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les projets présentés dans le portfolio demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs ; leur reproduction est interdite sans accord préalable.
7. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, HOKKO studio est amenée à collecter et traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans notre politique cookies.
8. Disponibilité du site
HOKKO studio s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, HOKKO studio ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'anomalies, de virus ou d'interruptions.
Le Site peut être temporairement indisponible, notamment en cas de :
- maintenance programmée ou corrective ;
- mise à jour technique ou évolution fonctionnelle ;
- panne ou surcharge des infrastructures d'hébergement ;
- cas de force majeure ou événement hors du contrôle raisonnable de HOKKO studio.
HOKKO studio ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Site, dans la mesure permise par la loi applicable.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (présentation des services, tarifs indicatifs, délais, contenus du blog ou de la FAQ) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme et définitive, qui ne prend naissance qu'à l'acceptation d'un devis par le Client.
HOKKO studio ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Dans les limites autorisées par la loi, HOKKO studio décline toute responsabilité pour :
- les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- les contenus publiés par des tiers via des liens hypertextes ;
- les conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur ;
- la perte de données imputable à l'utilisateur ou à des tiers.
Les simulateurs de devis et outils en ligne fournissent des estimations indicatives. Le prix définitif et le périmètre exact des prestations sont fixés dans le devis personnalisé transmis par HOKKO studio.
10. Assistant conversationnel « Milo »
Le Site met à disposition un assistant conversationnel automatisé dénommé « Milo », reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Il a pour but d'orienter les utilisateurs, de répondre à leurs questions courantes sur les services de HOKKO studio et de faciliter la navigation sur le Site.
Les réponses fournies par Milo sont générées automatiquement et communiquées à titre purement informatif et indicatif. En particulier, ces réponses :
- ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, technique ou personnalisé ;
- ne constituent pas une offre commerciale ferme ni un engagement contractuel de HOKKO studio ;
- peuvent contenir des erreurs, imprécisions, omissions ou informations obsolètes, inhérentes au fonctionnement des systèmes d'intelligence artificielle ;
- ne se substituent pas à un échange direct avec l'équipe de HOKKO studio.
Seuls les devis, documents contractuels et communications écrites transmis directement par HOKKO studio ont une valeur contractuelle. En cas de divergence entre une réponse de Milo et ces documents, ces derniers prévalent.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par Milo ainsi que des décisions prises sur cette base. Dans les limites autorisées par la loi, HOKKO studio décline toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'assistant, de l'interprétation de ses réponses ou d'une éventuelle indisponibilité du service.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer à Milo de données sensibles, de secrets ou de données personnelles de tiers, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites, malveillantes ou contraires aux présentes CGU. Les conversations peuvent être enregistrées et traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
HOKKO studio se réserve le droit de faire évoluer, de limiter, de suspendre ou de supprimer l'assistant Milo à tout moment, sans préavis ni indemnité.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation. HOKKO studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de HOKKO studio, qu'ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre et qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine des contenus. Tout lien de type « framing » ou miroir est interdit sans accord écrit préalable.
12. Suspension et résiliation
HOKKO studio se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, temporairement ou définitivement, notamment en cas de maintenance, de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité du Site ou de ses utilisateurs, ou sur injonction d'une autorité compétente.
En cas de résiliation d'un compte utilisateur pour manquement aux CGU, l'utilisateur perd l'accès à son espace client. Les données seront conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales.
13. Modifications des CGU
HOKKO studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou des pratiques techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
En cas de modification substantielle, HOKKO studio informera les utilisateurs disposant d'un compte par e-mail ou via une notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Il convient de distinguer deux types de litiges :
- Litiges liés à l'utilisation du site (navigation, accès, contenus, espace client, assistant Milo) : le site étant accessible à tout visiteur, ces litiges relèvent des présentes CGU. À défaut de résolution amiable, ils sont soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun ; lorsque l'utilisateur est un consommateur, il conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
- Litiges liés à une prestation commerciale (devis, commande, exécution d'un projet) : ces litiges relèvent exclusivement des conditions générales de vente, réservées aux clients professionnels. La juridiction compétente est alors celle du ressort du siège social du Prestataire émetteur de la facture concernée, conformément aux CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter HOKKO studio à l'adresse contact@hokkostudio.fr.
